Avis de droit d’auteur et réponse.

Avant l’envoi

Une vidéo personnelle peut inclure musique, œuvre, interprétation ou images protégées. Le participant et l’organisateur doivent avoir les droits nécessaires au montage et à son partage. Pour un son importé, Gatherfox exige une attestation couvrant les droits de master et de synchronisation.

Envoyer un avis

Écrivez à contact@foxdenlabs.com avec :

• Votre identité, coordonnées et pouvoir d’agir pour le titulaire.
• Une description claire de l’œuvre et du contenu contesté.
• L’URL du projet ou de visionnage, ou un identifiant permettant de localiser le contenu.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé.
• Une déclaration d’exactitude, les mentions légales applicables et votre signature physique ou électronique.

Suite donnée

Nous pouvons limiter temporairement le contenu pendant l’examen. L’organisateur est normalement informé et peut répondre, sauf interdiction légale ou risque. Un avis incomplet ou impossible à localiser peut être rejeté.

Contre-avis

Si le retrait résulte d’une erreur, répondez avec vos coordonnées, le contenu retiré, la raison de l’erreur, l’acceptation de juridiction requise et une signature. Le contenu peut être restauré lorsque la loi le permet.

Récidive et fausses déclarations

Nous pouvons fermer l’accès des récidivistes. Un avis ou contre-avis sciemment faux peut engager une responsabilité. Ce processus ne remplace pas un conseil juridique.